Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 223 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. En cas d’absence ou d’empêchement d’agir du secrétaire, il est remplacé par la personne désignée par l’assemblée générale; cette personne assume aux fins de l’assemblée générale les fonctions du secrétaire auquel elle est substituée.
D. 1058-91, a. 25.
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